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Conditions generales de vente
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1. Présentation
Je suis un prestataire indépendant (auto-entrepreneur), enregistré sous le n° SIRET 80298198500012, spécialisé dans le dépannage informatique, l’installation, la maintenance et le conseil à domicile ou à distance.
2. Prestations
Toute intervention est convenue par téléphone ou email. Le client s’engage à être présent au rendez-vous fixé. Les interventions sont facturées à l'heure ou à la demi-heure indivisible selon la nature de la prestation. Un devis est proposé si nécessaire.
3. Paiement
Le paiement est dû à l’issue de la prestation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément au taux légal en vigueur. Le matériel vendu reste ma propriété jusqu’au paiement intégral (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
4. Garantie et responsabilité
Mes prestations constituent une obligation de moyens. Les interventions sur du matériel encore sous garantie constructeur peuvent annuler cette garantie. Toute intervention tierce annule la mienne. Ma responsabilité est limitée à la prestation réalisée.
5. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
6. Litiges
En cas de litige avec un client particulier, seul le tribunal compétent du lieu de résidence du client pourra être saisi. Pour les professionnels, le tribunal de commerce de Toulouse est compétent.
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